Indemnisation du cartel des camions
Aktuell über 70.000LKW im Entschädigungsverfahren - nutzen Sie Ihre Chance
Oder soll ihr Geld beim Kartell bleiben?
Indemnisation du cartel des camions
Prix excessifs
Assurez-vous dès maintenant vos droits avant qu’ils ne soient perdus
- Un scandale qui surprend encore de nombreux entrepreneurs : le cartel des camions.
Pendant plus d’une décennie, tous les grands constructeurs, parmi lesquels MAN, Mercedes, Scania, Volvo, Renault, Iveco et DAF, ont illégalement coordonné leurs prix et conditions de vente.
Chaque année, les demandes concernant les camions achetés en 1998 deviennent prescrites, la prescription arrive à échéance au 31 décembre de cette année. Pour les modèles de 1999, la prescription prendra fin à la fin de l’année prochaine, et ainsi de suite. C’est maintenant le moment, sans délai, de réclamer votre indemnisation pour tous vos camions des années 1998 à 2014. Vous avez droit à cette indemnisation, que vous ayez acheté, loué ou pris en leasing votre véhicule.
9 camions sur 10 sont concernés – 25 millions de camions touchés en Europe.
Zéro risque, effort minimal
Aucun coût, un effort unique très limité
Le dépôt d’une réclamation est totalement sans risque pour vous:
Notre financeur de procédure prend en charge tous les frais – avocats, expertises, frais de justice et plus encore. Grâce à notre garantie contractuelle, vous ne supporterez aucun coût, même en cas d’échec improbable.
Votre effort ? Minimal !!
Une seule fois, vous nous remettez tous vos documents, et c’est tout – pas de rendez-vous avec un avocat, pas de questions, pas de comparutions au tribunal, aucune autre obligation ni travail supplémentaire.
Pas de risque financier – tous les frais sont pris en charge pour vous, garanti
Effort minimal – un seul transfert de documents suffit
Sécurité totale – prise en charge complète des coûts contractuellement garantie
Un partenaire expérimenté
Votre confiance est entre des mains éprouvées
Une représentation fiable et expérimentée pour votre demande – par un cabinet d’avocats de premier plan.
En tant que Truck-Cartel Compensation, nous collaborons avec l’un des cabinets d’avocats les plus renommés et expérimentés de Munich en droit de la concurrence. Le cabinet représente déjà plus de 3 000 clients et gère plus de 60 000 camions – tous concernés par le cartel des camions.
Grâce à cette expertise, vous pouvez être sûr que vos demandes seront défendues de manière compétente et ciblée.
Expérience de longue date – plus de 3 000 clients
Expertise approfondie – connaissances solides et plusieurs décennies d’expérience en droit de la concurrence
Partenaire de confiance – un partenaire de confiance pour les acheteurs de camions lésés
Votre dernière chance
Agissez maintenant avant que vos droits ne soient prescrits !
Ne manquez pas votre indemnisation – agissez maintenant avant qu’il ne soit trop tard.
Pour de nombreux camions, le délai de prescription arrive bientôt à expiration. Chaque mois, des entreprises perdent leurs droits à indemnisation faute d’avoir agi.
En adhérant rapidement, vous vous assurez une chance d’obtenir une indemnisation qui pourrait se situer entre environ 8 000 et 15 000 euros par camion. Le montant exact dépendra de chaque cas individuel.
Vous êtes sceptique ou incertain ? Sur demande, vous pouvez vendre vos droits directement au financeur de procédure et recevoir la somme convenue sous 14 jours sur votre compte.
Assurez-vous vos droits avant qu’ils ne soient prescrits.
Garantissez votre indemnisation et demandez sans engagement vos informations – agissez maintenant !
Questions fréquentes
NON – du moins, ce n’est pas le cas devant les tribunaux allemands. Il est toutefois conseillé d’intenter une action en justice rapidement, car le temps presse. Il n’y a AUCUN risque : vous avez simplement la possibilité de faire valoir votre droit et de récupérer votre argent.
NON. De nombreuses personnes concernées ont déjà engagé des actions juridiques contre les membres du cartel. Les constructeurs tiennent beaucoup à maintenir de bonnes relations avec leurs clients et à ne pas les perdre au profit de la concurrence. Vos fournisseurs n’étaient pas informés du cartel et ne sont donc pas concernés.
Aucun frais anticipé ne vous sera demandé ! Le financeur de procédure prend en charge l’ensemble du risque financier.
En cas d’issue favorable, les frais de procédure sont d’abord déduits, à hauteur de 5 % du montant des dommages et intérêts. Ce plafond fixe garantit que vous ne serez pas surpris par des frais de justice élevés inattendus.
Le montant restant est ensuite réparti selon un ratio de 65:35 (Client : Financeur de procédure).
Un exemple pour illustrer :
Si vous recevez, par exemple, 10 000 euros de dommages et intérêts pour un véhicule, 500 euros seront déduits pour couvrir les frais de procédure.
Sur les 9 500 euros restants, le financeur de procédure percevra 3 350 euros (35 %), ce qui vous laissera un montant net de 6 175 euros.
Il est difficile de déterminer une durée exacte. Actuellement, les tribunaux statuent en faveur des plaignants. Si un accord amiable devait être conclu prochainement, les droits pourraient être exécutés plus rapidement. Toutefois, si les constructeurs persistent dans leur position actuelle, la procédure pourrait encore durer plusieurs années. En règle générale, un tel procès dure entre 10 et 18 mois.
Dans ce cas, le financeur de procédure prend en charge tous les frais, y compris les frais de justice, les honoraires des experts, les frais d’avocat et ceux des avocats de la partie adverse. Aucun coût ne vous sera facturé.
La question de la prescription exacte fait débat parmi les juristes. Nos avocats estiment que les droits sont toujours valables pour les achats effectués à partir du 1er janvier 1998.
NON, actuellement nous n’acceptons que les demandes relatives à des véhicules neufs.
La Commission européenne a publié un communiqué de presse officiel qui vous offre des garanties. Dans la section « Action en dommages et intérêts », il est clairement indiqué que toute personne lésée dans un tel cas a droit à une indemnisation. Une décision de la Commission constitue une preuve irréfutable du comportement illégal des membres du cartel et permet de réclamer des dommages et intérêts. Même si la Commission a infligé une amende aux entreprises concernées, cela ne remet pas en cause le droit à l’indemnisation.
Contactez-nous via le formulaire, de contact, par E-Mail ou par téléphone au: +49 89 12 50 18 430.